VALORISER ET PROMOUVOIR LES ECO-TECHNOLOGIES INNOVANTES AVEC ETV:


Environmental Technology Verification

 

"Vérifiée une fois, reconnue et acceptée partout"

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Vous souhaitez valoriser vos produits ou technologies éco-innovantes?

Remplissez le formulaire en ligne gratuitement pour savoir si votre technologie est éligible au programme ETV - Nos vérificateurs ETV vous répondront rapidement:

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EXPERT TECHNIQUE ETV

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Déroulement d’une vérification ETV 

Afin d’avoir un aperçu clair et rapide du déroulement d’une vérification ETV, cette partie décrit brièvement les principales étapes du procédé avec les critères d’éligibilité, les conseils pour faciliter la vérification.

ETAPE 1- Phase de contact

  • Le développeur ou vendeur d’une éco-technologie innovante contacte un organisme de vérification accrédité.
  • Avec l’aide de l’organisme de vérification, le développeur rempli un questionnaire. Ce questionnaire permettra à l’organisme vérificateur de déterminer si la technologie proposée répond aux critères d’éligibilité pour la vérification.

Pour que la technologie soit éligible, celle-ci doit :

  • Apporter un bénéfice au niveau environnemental (optimisation de l’emploi des ressources, réduction de l’impact environnemental).
  • rentrer dans le champ d’application du programme ETV ainsi que dans le domaine d’application de l’organisme vérificateur.
  • être innovante.
  • être prête à être commercialisée.
  • Les performances sont satisfaisantes et répondent aux besoins de l’utilisateur et suivent les exigences légales
  • Les performances doivent être mesurables.

Si vous êtes développeur d’éco-technologie et que vous pensez que votre technologie est éligibilité, nous vous invitons à remplir le formulaire de vérification d’éligibilité en ligne. L’un de nos vérificateurs vous contactera par la suite pour vous aider/conseiller dans votre démarche de vérification.

Cette première étape est gratuite.

ETAPE 2 - Phase de proposition

Dans le cas où, la technologie est éligible, le proposant peut passer à la phase de la proposition de vérification (phase 2 du dispositif ETV). Le proposant soumet à l’organisme vérificateur une demande de vérification appelée « proposition de vérification » concernant la technologie à vérifier. La proposition de vérification contient les détails concernant la technologie à vérifier, les revendications et l’ensemble des essais déjà réalisés (rapport des essais, méthodes opératoires,…). Ces données sont fournies à l’organisme vérificateur afin qu’il puisse étudier la demande de vérification et émettre ses conclusions quant à la poursuite de la vérification.

Un premier devis sera émis pour évaluer les documents fournis et établir une conclusion concernant la proposition de vérification.

C’est à l’issue de cette phase que le proposant aura une idée des essais supplémentaires à réaliser ainsi que sur les paramètres de performance supplémentaires à faire vérifier. En effet, le vérificateur pourra indiquer dans sa conclusion les paramètres de performances à ajouter lorsque ceux-ci sont pertinents et lorsqu’ils apportent une information utile au futur utilisateur. Le proposant pourra alors décider de poursuivre ou non la vérification ETV.



    ETAPE 3 - Phase de préparation d’un protocole de vérification spécifique

    Le protocole de vérification spécifique sert de base pour l’activité de vérification de la technologie. Ce protocole est réalisé par l’OV en collaboration avec le proposant. L’OV, en collaboration avec le proposant, doit dans ce protocole : 

    • Réviser les performances revendiquées par le proposant.
    • Evaluer les données fournies par le proposant
    • Définir si des tests supplémentaires sont nécessaires en détaillant de manière précise les exigences applicables lors de la conception des tests et sur la qualité des données. 
    • Indiquer comment vont être évalués les paramètres de performance.
    Dans le cas où aucun test supplémentaire n’est nécessaire, il conviendra d’analyser les données afin de déterminer si celles-ci correspondent bien aux performances annoncées.


    Dans le cas où les performances annoncées ne sont pas fondées, le proposant peut choisir : 

    • De modifier l’énoncé des performances et les adaptés aux données existantes.
    • D’effectuer des tests supplémentaires pour justifier ses performances.


      ETAPE 4 – Réalisation de tests supplémentaires

      Dans le cas où la réalisation de tests supplémentaires s’avère être nécessaire. Deux cas de figures sont possibles : 

      • Le développeur peut réaliser ses essais dans une structure de test indépendante. Cette structure est de préférence accréditée ISO 17025 (pour l’essai à réaliser) ou certifiée ISO 9001. 
      • Le développeur peut réaliser ses essais en interne.
      Si la structure n’est pas accréditée ou que les essais sont réalisés en interne, une évaluation de la qualité et un audit pourront être réalisés par l’organisme de vérification.

      RESCOLL, accrédité ISO 17025 pour certains essais peut être une structure de test et peut réaliser les essais supplémentaires.

      La désignation des structures de test reste aux choix du proposant


        ETAPE 5 – Evaluation et Vérification

        Lorsque toutes les données des paramètres de performance préalablement requises sont complètes. Le vérificateur s’assure que toutes les données finales correspondent aux revendications de performance et satisfont aux exigences de la qualité, spécifiées dans le protocole de vérification spécifique.


        Le développeur reçoit alors :

        • Un rapport de vérification
        • Une déclaration de vérification avec un numéro d’enregistrement


            ETAPE 6 – Publication de la déclaration de vérification

            La déclaration de vérification contenant le logo ETV est publiée sur la page web ETV et la page web de l’organisme vérificateur.


                CONSEILS ET RENSEIGNEMENTS

                En tant qu’organisme vérificateur, nous évaluons et vérifions les performances « techniques » ainsi que les performances environnementales de votre technologie quand cela s’avère pertinent. Pour cela, nous nous appuyons sur un protocole spécifique à chaque vérification. Ce protocole contient entre autre les exigences relatives à la conception des essais. Les résultats des essais doivent être fiables (c’est-à-dire essais normés lorsque cela est possible, nombre d’essais approprié, mesure de répétabilité, mesure de la précision et assurance de la qualité).

                C’est pourquoi, nous conseillons fortement aux développeurs ou vendeurs d’éco-technologie qui souhaitent faire vérifier leurs technologies de réaliser leurs  essais dans des laboratoires indépendants accrédités ISO 17025 et suivant une norme lorsque cela est possible.