VALORISER ET PROMOUVOIR LES ECO-TECHNOLOGIES INNOVANTES AVEC ETV:


Environmental Technology Verification

 

"Vérifiée une fois, reconnue et acceptée partout"

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FAQ

Pourquoi demander une vérification ETV de ma technologie ?

La vérification ETV a pour objectif d’accroitre la crédibilité des revendications environnementales des développeurs de technologies innovantes, de se démarquer de la concurrence et de gagner la confiance des acheteurs. La technologie sera également diffusée au niveau européen via le site ETV de la commission européenne. Elle permet de faire vérifier une technologie pour laquelle il n’y a pas de normes ou de référentiels existants, puisqu’innovante et/ou de mettre en valeur des performances allant au-delà des exigences normatives ou des écolabels.

Qui peut postuler au dispositif ETV ?

Le dispositif ETV est destiné aux sociétés développant des technologies innovantes et apportant un bénéfice environnemental. Les fournisseurs et distributeurs de technologies éco-innovantes peuvent également postuler au dispositif ETV.

Quel type d’acheteur peut être intéressé par une technologie vérifiée par ETV?

Le dispositif ETV est destiné aux acheteurs tels que :

  • Les entreprises
  • Les collectivités
  • Les pouvoirs publics

Il leur permettra d’accéder à des technologies innovantes tout en réduisant le risque que peut induire ses nouvelles pratiques. La vérification se base en effet sur un démonstrateur réel et des essais réalisés dans des structures avec un niveau de qualité élevé.

Qui réalise la vérification ETV ?

La vérification ETV est réalisée par un organisme tierce partie indépendant et accrédité par le COFRAC selon la norme ISO 17020 pour la vérification ETV. Cet organisme est appelé organisme vérificateur.

Quelle est le niveau de maturité minimum que doit atteindre ma technologie pour pouvoir postuler à une vérification ETV ?

Le niveau de maturité minimum d’une technologie éligible au dispositif ETV est une technologie dont le TRL est au minimum de 6. Ceci signifie, qu’à minima, une démonstration du modèle système ou du prototype dans un environnement significatif doit avoir été faite.

Il est conseillé de mener la vérification ETV lorsqu’il n’y a plus aucune modification susceptible d’affecter les performances à réaliser.

Quelle est la durée moyenne d’une vérification ETV ?

La durée moyenne d’une vérification dépend de la complexité de la technologie, de sa nature et du nombre de paramètres à vérifier. La durée peut varier de 4 mois à un an.

Quelle est la différence entre une vérification ETV et une certification ou un label ?

Dans le cas d’une certification ou la labellisation, la technologie ou le produit doivent répondre à des spécifications prédéfinies par la réglementation ou les critères de labellisation. La technologie est alors évaluée conformément à ces critères ou spécifications.

La vérification ETV, elle, est flexible et sera réalisée pour les revendications souhaitées par le proposant (par exemple, ma technologie permet le traitement de 80% du mercure présent dans l’eau).

Combien coute une vérification ETV ?

Le tarif de la vérification est très variable. Il va dépendre de la complexité de la technologie et du nombre de revendications que le développeur souhaite faire vérifier.

Le coût de la vérification peut varier entre 15 000€ et 40 000€.

Les essais sont-ils inclus dans le devis de vérification ETV ?

Non, les essais ne sont pas inclus dans le coût de la vérification établit par l’organisme vérificateur. S’il s’avère que des essais supplémentaires sont nécessaires, c’est au développeur de la technologie de sélectionner un laboratoire de test pour la réalisation des essais. C’est donc le laboratoire qui devra chiffrer le coût des essais.

Quels conseils donneriez-vous aux développeurs de technologie pour diminuer les coûts globaux de la vérification ETV (vérification + essais)?

Nous conseillons aux développeurs d’éco-technologies de réaliser des essais dans des laboratoires accrédités ISO 17025 lorsque la technologie n’est plus sujet à évolution.

Comment pourrais-je communiquer sur la vérification ETV de ma technologie?

A la fin de la procédure de vérification, l’organisme vérificateur délivre au développeur une « déclaration de vérification ». Ce document est un résumé de l’ensemble des performances qui auront été vérifiées.

Cette déclaration est publique et est disponible sur le site de la Commission Européenne.

Le développeur a également la possibilité d’afficher sur son site internet et matériel de communication le logo ETV en mentionnant une phrase explicative.