VALORISER ET PROMOUVOIR LES ECO-TECHNOLOGIES INNOVANTES AVEC ETV:


Environmental Technology Verification

 

"Vérifiée une fois, reconnue et acceptée partout"

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OBJECTIF

INTERETS ET BENEFICES D’ETV

Interets ETV-Site Aout 2014

 

ETV AU NIVEAU MONDIAL

Les pays appliquant déjà le programme ETV sont les Etats-Unis, le Canada, le Japon, les Philippines, la Corée, le Danemark et les pays du nord de l’Europe (Norvège, Suède, Finlande). Les domaines d’application du programme ETV de ces pays concernent principalement les éco-technologies relatives à la surveillance et au traitement de l’eau ; la surveillance du sol et des nappes phréatiques et la réhabilitation des sols pollués ; la surveillance et le traitement de l’air et la production et les procédés vertueux.

ETV AU NIVEAU EUROPEEN

La Commission Européenne a monté un programme pilote de vérification des performances annoncées des éco-technologies innovantes par une tierce partie reconnue et indépendante. Ce programme, nommé Environnemental Technology Verification (ETV), a pour objectif de promouvoir ces technologies. Celles-ci jouent un rôle significatif en apportant des solutions aux importants challenges environnementaux auxquels l’Europe doit faire face : réduction des ressources naturelles, de la biodiversité, augmentation de la pénurie en eau, de la pollution de l’air et le changement climatique.

Ce dispositif apporte aux technologies vérifiées une crédibilité et une fiabilité sur les performances environnementales annoncées. Cela a pour conséquence de faciliter leur insertion et leur commercialisation sur les marchés européens et internationaux, de convaincre plus facilement les premiers acheteurs et de réduire le risque pour les investisseurs, les assureurs et les utilisateurs.

Le programme ETV est piloté par la DG environnement. La Commission Européenne a arrêté une liste de 7 domaines pour lesquels la procédure ETV pourra s’appliquer :

  • Surveillance et traitement de l’eau,
  • Matériaux, déchets et ressources,
  • Technologies de l’énergie,
  • Surveillance du sol et des nappes phréatiques ; réhabilitation des sols pollués,
  • Production et procédés vertueux,
  • Technologies environnementales dans l’agriculture,
  • Surveillance et traitement de l’air.

Chaque domaine est complété par des groupes de technologies.

Au niveau européen, un groupe de pilotage du programme européen a été créé afin de tester le dispositif ETV à grande échelle. La France est représentée par le commissariat Général au Développement Durable (CGDD) et la Direction Générale de la Compétitivité, des Services et de l’Industrie (DGCIS).

 

ETV AU NIVEAU NATIONAL

Au niveau national, L’ADEME s’est vue confier le soin de mettre en place le dispositif expérimental européen dans les différents domaines concernés par l’ETV en France notamment sur 3 familles de technologies (surveillance et traitement de l’eau, Matériaux, déchets et ressources, Technologies de l’énergie). Les pouvoirs publics et l’ADEME ont décidé d’élargir le champ d’application et de prendre en compte les quatre autres familles de technologie restante, non prévues dans le programme expérimental européen (surveillance du sol et des nappes phréatiques ; réhabilitation des sols pollués, production et procédés vertueux, technologies environnementales dans l’agriculture, surveillance et traitement de l’air).

En tant qu’organisme vérificateur, accrédité ISO 17020 (n°3-1004), RESCOLL participe activement aux groupes de travail technique sur l’harmonisation du programme ETV.